CONDITIONS DE PARTICIPATION (= CP)
OCAVO SAS

Bienvenue sur la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ d’OCAVO, sise 63 rue André Bollier, 69307 Lyon Cedex 07, France sur le SITE WEB www.ocavo.com.
OCAVO est une PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ qui permet de mettre en relation VENDEURS et ACHETEURS pour la conclusion de leurs contrats.
Sur OCAVO, le VENDEUR exploite sa propre BOUTIQUE et il est le VENDEUR de(s) PRODUIT(s) exposés dans sa BOUTIQUE. Les informations sur ces produits, leur prix ainsi que toutes dispositions contractuelles entre VENDEUR et ACHETEUR sont établies par le VENDEUR.
OCAVO n’est donc pas une partie contractante. Elle ne met à disposition la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ qu’en tant que prestataire.

 

PREAMBULE

Les présentes CONDITIONS DE PARTICIPATION ont pour objet de définir d’une part les modalités et conditions dans lesquelles OCAVO met à la disposition des PARTICIPANTS les SERVICES OCAVO tels que définis à l’article A.2., et d’autre part la manière par laquelle le PARTICIPANT accède et utilise les SERVICES OCAVO.

La poursuite de la navigation sur ce site ou toute connexion aux SERVICES OCAVO valent pour acceptation formelle sans restriction et sans réserve des CONDITIONS DE PARTICIPATION suivantes. La signature manuscrite des présentes n’est pas nécessaire, le consentement du PARTICIPANT étant exprimé par le fait de cocher la case prévue à cet effet.

La version actuellement en ligne de ces CONDITIONS DE PARTICIPATION est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du SITE WEB et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le PARTICIPANT peut consulter ces CONDITIONS DE PARTICIPATION à tout moment sur le SITE WEB en cliquant sur le lien « conditions de participation ».

Le PARTICIPANT a souhaité bénéficier des SERVICES OCAVO et ce, conformément aux conditions suivantes :

 

 

 

 

A.    CONDITIONS GENERALES
B.    CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU VENDEUR
C.     CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHETEUR

 

 

 

 

A.  CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1er – Informations légales

Editeur du présent SITE WEB:

OCAVO SAS, société par actions simplifiées au capital de 5.000 €, dont le siège social est 63, rue André Bollier, 69307 Lyon Cedex 07 – France, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 789 257 300, représentée par Madame Nicola WODTKE en sa qualité de Présidente, n° de SIRET 789 257 300 000 10, n° de TVA intracommunautaire : FR 69 789 257 300, n° de téléphone : 04.78.59.91.53, Directeur de la publication : Madame Nicola WODTKE

Concept et réalisation du SITE WEB :

Wombatstudio
4 rue des Bleuets
69630 Chaponost - France
Numéro SIRET : 500 269 857 00016
www.wombatstudio.com

Hébergeur :

OVH SAS
société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 €,
dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France,
immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045,
n° de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419
n° de téléphone 0820 698 765,
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Chacune des expressions, dont la liste figure aux présents articles reçoit pour la totalité des conditions de participation la signification qui lui est donnée ci-dessous :

                  ACHETEUR(S) :
                  Personne physique majeure capable ou personne morale, qui achète les PRODUIT(S) à travers la   PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ.

                  APPLICATIF(S) :
                  Modules APPLICATIFS conçus par OCAVO et utilisés par les PARTICIPANTS dans le cadre des SERVICES        OCAVO.

                  BOUTIQUE :
                  Espace personnalisé créé par le VENDEUR sous sa seule responsabilité en qualité de vendeur           de ses     produits.

 

                  COMPTE / ESPACE PARTICIPANT :
                  Compte / espace créé au nom d’un PARTICIPANT lui permettant de profiter des SERVICES                 OCAVO. L’accès à ce COMPTE / ESPACE PARTICIPANT se fait moyennant d’un «  identifiant » et d’un                 « code » que le PARTICIPANT lui-même a choisi lors de son inscription.

                  CONDITIONS DE PARTICIPATION (CP):
                  Présentes CONDITIONS DE PARTICIPATION des SERVICES OCAVO.
                 
                  DONNEE(S) :
                  Toutes données sur support informatiques, échangées, traitées et collectées au travers de la           PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ d’OCAVO dans le cadre des SERVICES OCAVO. L’échange, le         traitement et la collecte de ces informations sont expressément acceptés par       les PARTICIPANTS.

 

                  FORMULAIRE(S) :
                  Formulaire d’inscription que chaque PARTICIPANT doit compléter pour accéder au COMPTE / à       l’ESPACE PARTICIPANT qui lui est dédié, et pouvoir bénéficier des SERVICES OCAVO après avoir pris      connaissance des CP et les avoir acceptées. Ce Formulaire est accessible sur le Site web.

                  INTERNET :
                  Ensemble de réseaux informatiques et télécommunications interconnectés de dimension                   mondiale, permettant l’accès à des informations et aux SERVICES OCAVO via des serveurs.

                  PARTICIPANT(S) :
Personne physique majeure capable ou personne morale domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement (à l’exclusion de tout autre état) ayant ouvert un COMPTE / ESPACE PARTICIPANT en acceptant les présentes CP. Elle est soit VENDEUR soit ACHETEUR.
                 
                  PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ :
                  Equipements informatiques mis en œuvre par OCAVO pour la fourniture des        SERVICES                OCAVO.

PRODUIT(S) :
Produit(s) viticole(s) proposé(s) et vendu(s) par le VENDEUR à travers la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ et le SITE WEB.

                  SERVICES OCAVO :
Ensembles des services créés, développés et fournis par OCAVO définis à l’article 3 des CP ci-après au travers de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ et du SITE WEB.

                  SITE WEB :
                  SITE WEB édité par OCAVO accessible à l’adresse www.ocavo.com
                 
                 


                  VENDEUR (S):
                  Personne physique majeure capable ou personne morale, qui vend son/ses PRODUIT(S) à travers la              PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ et le SITE                  WEB, comme, à titre exemple, un vigneron, un domaine,                 un caviste, un château, une société coopérative etc.

 

ARTICLE 3 – SERVICES FOURNIS PAR OCAVO

Les services OCAVO sont, au travers d’un accès sécurisé à une PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ, des services de mise en relation en ligne entre VENDEURS et ACHETEURS, au moyen duquel des vins et spiritueux sont proposés par des VENDEURS à des ACHETEURS.

OCAVO est le prestataire de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ. OCAVO n’agit pas comme vendeur et ne participe pas à l’exécution des contrats conclus sur la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ entre un VENDEUR et un ACHETEUR. Le contrat de vente n’est établi qu’entre le VENDEUR et l’ACHETEUR.

 

ARTICLE 4 – Accès au site, UTILISATION ET RESILIATION DU COMPTE PARTICIPATION

4.1.       Hormis pour la consultation des BOUTIQUES, la sélection de PRODUIT ou la constitution d’un panier, l’ouverture d’un COMPTE / ESPACE PARTICIPANT est nécessaire à toutes les utilisateurs du SITE WEB, et notamment pour la création d’une BOUTIQUE, l’évaluation des VENDEURS ou la passation d’une commande.

4.2.       L’accès au SITE WEB est exclusivement réservé aux personnes majeures.

Si le PARTICIPANT est une personne physique, il garantit avoir la pleine capacité pour s’engager. S’il est une personne morale, il garantit avoir les pouvoirs nécessaires de son représentant.

4.3.       L’inscription aux SERVICES OCAVO est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des présentes CP et des éventuelles pannes du SITE WEB et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE WEB et des SERVICES OCAVO.

4.4.       Pour s’inscrire, les PARTICIPANTS doivent renseigner de façon exacte toutes informations demandées sur le formulaire d’inscription, notamment communiquer une adresse électronique valide (dont ils veilleront à l’accessibilité). Le renseignement de fausses informations autorisent OCAVO à résilier l’inscription sur la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ. L’inscription doit être validée par OCAVO, qui communiquera son agrément sous forme de courriel de confirmation. La participation à la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ ne prendra effet qu’après réception de ce courriel de confirmation.

4.5.       Toute modification dans les informations renseignées par le PARTICIPANT lors de l’inscription doit être immédiatement et spontanément notifiée à OCAVO. En cas de manquement à cette obligation, seule la responsabilité du PARTICIPANT pourra être engagée.

4.6.       L’inscription à la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ d’OCAVO vaut acceptation sans réserve des CONDITIONS DE PARTICIPATION au jour de leur validation. Il est référé à l’article 10 des présentes CONDITIONS DE PARTICIPATION pour le cas d’une modification de ces dernières.

4.7.       L’accès au COMPTE / ESPACE PARTICIPANT et leur utilisation est strictement personnel à chaque PARTICIPANT et est incessibles. La prestation fournie par OCAVO mentionnée à l’article 3 ci-dessus est uniquement réservée aux PARTICIPANTS. La sécurité de leur mot de passe relève de la responsabilité des PARTICIPANTS, au même titre que tous les actes accomplis en leur nom.

4.8.       En cas de comportement inapproprié dudit participant, OCAVO se réserve le droit de suspendre et / ou résilier à tout moment un COMPTE / une ESPACE PARTICIPANT, notamment et sans que cette liste soit limitative dans les cas suivants:

  • transgression des règles éthiques du commerce par un PARTICIPANT ;
  • non-respect des engagements d’un PARTICIPANT vis-à-vis des tiers ;
  • notes et critiques non justifiés dans le système de notation des PARTICIPANTS ou une menace des intérêts d’autres PARTICIPANTS;
  • de publication volontaire de fausses informations à des fins commerciales.

 

Lorsqu’OCAVO constate un tel comportement inapproprié, OCAVO se réserve le droit de suspendre le compte PARTICIPANT. Cette suspension ainsi que les raisons qui la motivent seront notifiées au PARTICIPANT. A compter de la réception de cette notification, le PARTICIPANT dispose d’un délai de sept (7) jours pour mettre fin au comportement inapproprié. A défaut, le COMPTE / l’ESPACE PARTICIPANT sera supprimé par OCAVO.

Une résiliation sans délai est effectuée dans les cas où OCAVO est légalement tenu de supprimer un contenu illicite publié sur le SITE WEB.

4.9.       En cas de violation des CP, OCAVO a le droit d’exclure un PARTICIPANT sans délai.

 

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE WEB

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sont, ainsi que toutes les APPLICATIFS qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce SITE WEB et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce SITE WEB sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’OCAVO ou de ses partenaires qui ne concède qu’une autorisation de visualisation aux PARTICIPANTS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable écrit d’OCAVO, sont strictement interdites. Le fait pour OCAVO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non-autorisées ne vaut pas accord pour lesdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les SERVICES OCAVO et l’utilisation de ses FORMULAIRES, l’ensemble des informations présentes sur le SITE WEB est valable pour la France métropolitaine exclusivement (Corse incluse).

 

ARTICLE 6 – GESTION DU SITE WEB

Pour la bonne gestion du SITE WEB, OCAVO se réserve le droit, à tout moment et sans information préalable du PARTICIPANT, de:

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du SITE WEB / de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ, réserver l’accès au SITE WEB / à la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ, ou à certaines parties du SITE WEB / de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ, à une catégorie déterminée de PARTICIPANT ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, les règles de l’étiquette, les bonnes mœurs ou avec les présentes CONDITIONS DE PARTICIPATION ;
  • Suspendre le SITE WEB afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS ET CONSEILS D’UTILISATION DES SERVICES OCAVO

  • Le PARTICIPANT reconnait expressément avoir reçu d’OCAVO l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre toute la mesure des caractéristiques des SERVICES OCAVO.

 

  • Le PARTICIPANT déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau INTERNET, tout spécialement, en termes de sécurité relative à la transmission de données, de continuité non garantie dans l’accès au SITE WEB et aux SERVICES OCAVO, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission données.
  • OCAVO met également en garde ses PARTICIPANTS sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation des SERVICES OCAVO, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables sur INTERNET.

 

  • Le PARTICIPANT déclare connaître les caractéristiques et les limites d’INTERNET notamment quant à sa complexité, aux différentes capacités des réseaux, à l’afflux à certaines heures des internautes, éléments sur lesquels OCAVO n’a pas de maîtrise.
  • OCAVO pourra suspendre tout ou partie des SERVICES OCAVO notamment en cas :

 

  • d’intrusion sur la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ, susceptible d’affecter le fonctionnement des SERVICES OCAVO du SITE WEB, des serveurs et/ou de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ;
  • de demande ou de requête, émanant d’une autorité administrative ou judiciaire, relative aux contenus hébergés dans le cadre des SERVICES OCAVO ;

7.6.       S’agissant des contenus qu’il met en ligne, le PARTICIPANT, s’engage à ne pas télécharger de contenus qui seraient notamment et sans que cette liste soit limitative de nature à :

  • créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
  • diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, violer les droits d’autrui,
  • faire l’apologie des crimes contre l’humanité, inciter à la haine raciale ou à la pédophilie,
  • transmettre les virus ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • perturber le fonctionnement du SITE WEB et des SERVICES OCAVO,
  • reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers.

 

D’une manière générale, le PARTICIPANT s’engage à ne pas transmettre d’éléments qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers, et notamment le droit des marques, les droits de la personnalité ou le droit d’auteur.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES
Les PARTICIPANTS s’engagent à ne pas utiliser les DONNEES relatives aux autres PARTICIPANTS. Ils s’engagent notamment à ne pas utiliser ce SITE WEB et les informations ou DONNEES qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitions commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités. Les PARTICIPANTS s’engagent à se soumettre à une obligation entière et totale de confidentialité quant aux données figurant sur le SITE WEB.
OCAVO s’engage à n’enregistrer que les DONNEES nécessaires à la prestation de service qu’elle fournit. En aucun cas, OCAVO ne rend publiques ou ne transmet ces données à des tiers.  
Les DONNEES conservées sur le SITE WEB d’OCAVO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des FORMULAIRES et des contenus.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE ET EXONERATION DE RESPONSABILITE D’OCAVO

9.1.       Le PARTICIPANT reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à sa participation aux SERVICES OCAVO.

9.2.       Les PARTICIPANTS sont seuls responsables des contrats qu’ils concluent sur la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ. OCAVO ne pourra être tenue pour responsable ni pour les informations fournies sur les PRODUITS ni en cas d’une quelconque inexécution de ces contrats, ni pour un défaut des qualités requises dans l’art. A. 4.2. des présentes CP.
La responsabilité d’OCAVO ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défauts d’actualisation des DONNEES. En d’autres termes, chaque PARTICIPANT est seul responsable des DONNEES qu’il communique, enregistre et transmet à travers de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ.
9.3.       Le contenu de chaque BOUTIQUE est établi par le VENDEUR. La responsabilité d’OCAVO ne peut pas être engagée sur ce sujet.
9.4.       OCAVO ne saurait être tenue pour responsable d’un problème quelconque de diffusion des contenus et, plus généralement, de perturbations du réseau INTERNET se trouvant hors de son contrôle, qui pourrait affecter l’utilisation du SITE WEB et des SERVICES OCAVO. La responsabilité d’OCAVO ne pourra notamment être recherchée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au SITE WEB ou à l’une de ses fonctionnalités.
                 
OCAVO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • des vitesses d’accès depuis les ordinateurs et/ou serveurs des PARTICIPANTS,
  • des ralentissements externes,
  • des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un     dysfonctionnement de        ces réseaux.

 

En cas de problèmes techniques, OCAVO s’efforce de minimiser la durée d’interruption, mais ne garantit pas un service ininterrompu et ne saurait être tenue pour responsable pour un service interrompu. OCAVO ne garantit pas que le SITE WEB soit disponible en permanence.
9.5.       Le matériel de connexion au SITE WEB que le PARTCIPANT utilise est sous son entière responsabilité. Chaque PARTICIPANT prendra toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre des attaques virales par Internet. Le PARTICIPANT est par ailleurs responsable des sites et données qu’il consulte.

9.6.       OCAVO décline toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire à l’encontre du PARTICIPANT :

  • du fait de l’usage du SITE WEB ou de tout(e) service ou prestation accessible via                   Internet ;
  • du fait du non-respect par le PARTICIPANT des présentes CONDITIONS DE            PARTICIPATION.

 

9.7.       Le PARTICIPANT reconnaît expressément qu’OCAVO a, du fait des informations portées à sa connaissance dans le cadre des CP et du SITE WEB, satisfait à ses obligations de conseil et d’informations concernant les caractéristiques des SERVICES OCAVO.

9.8.       En aucun cas, OCAVO ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise application ou utilisation du SITE WEB.

9.9.       En aucun cas, OCAVO ne pourra être tenue pour responsable pour la gestion et l’arbitrage de conflits entre les PARTICIPANTS.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DES SERVICES OCAVO

10.1.    OCAVO se réserve le droit d’effectuer toute modification des présentes CONDITIONS DE PARTICIPATION et ce à tout moment. Les PARTICIPANTS seront informés d’une telle modification par courriel. La modification est applicable automatiquement à la date d’entrée en vigueur précisée dans le courriel. Le fait de continuer à utiliser les SERVICES OCAVO après toute modification des CP entraîne l’acceptation expresse sans réserve par le PARTICIPANT des modifications des CP.

10.2. OCAVO se réserve en outre le droit de faire évoluer ses SERVICES. Des modifications techniques pourront intervenir à tout moment sans information préalable de la part d’OCAVO.

 

ARTICLE 11 -  DISPOSITIONS FINALES

11.1. DISSOCIATION

Si une ou plusieurs clauses des CP devaient être déclarées nulles ou sans effet en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive en dernier ressort, toutes les autres stipulations des présentes CP conserveront leur validité et leur portée.

11.2. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par le PARTICIPANT de liens hypertextes vers tout ou partie du SITE WEB est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite d’OCAVO. L’autorisation devra être sollicitée par courriel adressé à OCAVO.

OCAVO est parfaitement libre de donner ou de refuser cette autorisation, sans pour cela avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où OCAVO accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification par OCAVO.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’OCAVO.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’OCAVO qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11.3. COOKIES

Le SITE WEB peut collecter automatiquement des informations standards telles que les DONNEES relatives à la navigation de chaque PARTICIPANT. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les SERVICES OCAVO.

11.4. COLLECTE DE DONNEES

Les données nominatives collectées sur le SITE WEB feront l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1318225.

Chaque PARTICIPANT dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Ce droit peut être exercé à tout moment auprès d’OCAVO, soit par courrier postal, soit par courriel.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

11.5. FORCE MAJEURE

Les cas établis de force majeure ou les cas fortuits suspendront l’exécution des CP. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux ayant été établis par la jurisprudence française. Si les cas de force majeurs ont une durée d’existence supérieure à trois mois, les CP seront résiliées de plein droit, sauf convention contraire conclues entre OCAVO et les PARTICIPANTS.

11.6. LOI APPLICABLE

Les présentes CP sont soumises à la loi française.

11.7. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Il est rappelé qu’OCAVO n’est ni vendeur ni acheteur des PRODUITS. Par conséquent, OCAVO n’est pas impliqué dans l’exécution des contrats conclus entre les PARTICIPANTS par le biais de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ. Ainsi, les PARTICIPANTS font leur affaire personnelle, sans l’intervention d’OCAVO, des éventuels litiges survenus lors d’une vente.

En cas de litige entre un PARTICIPANT et OCAVO, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

11.8. NOTIFICATION

Toute notification des PARTICIPANTS doit être effectuée à l’adresse suivante :

OCAVO SAS, 63 rue Bollier, 69307 LYON CEDEX 07 ;
courriel : contact@ocavo.com

 

 

B.     CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU VENDEUR

ARTICLE 1er –  RÔLE,  RESPONSABILITE ET  OBLIGATIONS DU VENDEUR

1.1.       Pour devenir un VENDEUR, ce dernier doit s’inscrire en réunissant les conditions précitées (cf. A. ci-dessus).          

1.2.       Lors de la création de sa BOUTIQUE, le VENDEUR communique le nom correspondant à son domaine viticole, renseigne les FORMULAIRES disponible dans l’espace administrative de sa BOUTIQUE, avec les informations caractéristiques de ses PRODUITS. Le VENDEUR est libre de changer ces informations à tout moment, disposant sans réserve des présentes CP d’un accès au SITE WEB et à sa BOUTIQUE 24h/24.

1.3.       OCAVO s’engage à fournir au VENDEUR une prestation accessoire à celle définies aux présentes CP, sous la forme d’une assistance informatique aux fins de créer sa BOUTIQUE. Cette assistance devra être demandée par courriel ou par téléphone à OCAVO.

1.4.       Tout publication d’image ou d’information doit se rapporter strictement aux offres des vins        et spiritueux, la proposition d’autres produits n’étant pas autorisée sur OCAVO.

1.5.       Le VENDEUR est vendeur. Les contrats sont conclus directement entre le VENDEUR et l’ACHETEUR. Le VENDEUR est seul responsable des transactions et contrats effectués via la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ. Par conséquent, le VENDEUR fera son affaire personnelle de toutes questions relatives aux contrats et à son activité, sans que la responsabilité d’OCAVO ne puisse être recherchée à ce sujet. Le VENDEUR s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment la règlementation sur la protection des consommateurs, la vente à distance et sur la propriété intellectuelle.

1.6.       Le VENDEUR est seul responsable du contenu de sa BOUTIQUE, des PRODUITS mis en vente et des prix affichés ...

1.7.       Le VENDEUR doit entretenir et mettre à jour sa BOUTIQUE, il doit notamment décrire ses PRODUITS et supprimer les PRODUITS indisponibles. Il fixe les prix pour ses PRODUITS ainsi que les frais relatifs au transport.

 

ARTICLE 2 – CONCLUSION DE CONTRAT, PAIEMENT ET LIVRAISON

2.1.       La vente est conclue uniquement entre le VENDEUR et l’ACHETEUR. Elle est formée au moment où ce dernier commande le(s) PRODUIT(S) sur OCAVO, c’est-à-dire au moment où il clique sur la touche « PAIEMENT ».

2.2.       L’ACHETEUR effectue le paiement du PRODUIT soit par carte bancaire, par virement ou par chèque entre les mains d’OCAVO qui a la qualité de séquestre des fonds ce qui est expressément accepté par le VENDEUR.
              
               Le VENDEUR établit sa facture directement au nom de l’ACHETEUR. Il peut pour cela utiliser le modèle de facture disponible sur OCAVO.

               Dans le cas où l’ACHETEUR procéderait au paiement par carte bancaire, OCAVO informe par courriel sans délai le VENDEUR sur la commande.

               Dans le cas où l’ACHETEUR procèderait au paiement par virement ou par chèque, la commande est transmise par courriel au VENDEUR après l’encaissement chez OCAVO.
              
2.3.       Le VENDEUR s’engage à expédier le PRODUIT accompagné de sa facture dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande. Lors de l’expédition du PRODUIT à l’ACHETEUR par le VENDEUR, ce dernier doit apposer le destinataire sur son colis.

2.4.       A titre exceptionnel, et après accord express entre le VENDEUR et OCAVO, ce dernier se charge du transport des PRODUITS. Dans cette hypothèse, le VENDEUR s’engage à mettre à disposition les PRODUITS au transporteur commis par OCAVO, et ce dans un délai de trois (3) jours à partir de la réception de la commande. Le VENDEUR doit également apposer le « bon destinataire » précité sur son colis.

 

ARTICLE 3 – FIN DE LA PARTICIPATION

3.1.       Le VENDEUR peut mettre fin à sa participation à la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ à tout moment en supprimant chaque produit de sa BOUTIQUE et informant OCAVO par courriel. OCAVO confirmera la fin de participation sollicitée par le VENDEUR par courriel.

3.2.       Dans l’hypothèse où le VENDEUR a mis fin à sa participation au SITE WEB et aux SERVICES OCAVO, OCAVO adressera un solde de tout compte au VENDEUR dans les 30 jours à compter de la confirmation d’OCAVO.

 

 

C.     CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHETEUR

ARTICLE 1er – CONCLUSION DU CONTRAT
1.1.       Les contrats sont conclus directement entre le VENDEUR et l’ACHETEUR. En conséquence, OCAVO en sa qualité d’animateur de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ n’est pas partie contractante dans les transactions. Ainsi, la responsabilité d’OCAVO ne peut pas être recherchée à cet effet.

1.2.       Pour toute question au VENDEUR, l’ACHETEUR peut utiliser le FORMULAIRE prévu à cet effet.

1.3.       La vente est réputée formée au moment où l’ACHETEUR passe la commande sur le SITE WEB c’est-à-dire au moment où il clique sur la touche « PAIEMENT ».
               Il recevra ensuite un courriel de confirmation de la part d’OCAVO.
                         Sauf exception prévue par la législation en vigueur et / ou liée à une défaillance du      service de               paiement de la PLATEFORME-PLACE DE MARCHÉ, l’ACHETEUR ne peut pas                  annuler sa commande.

ARTICLE 2 – PAIEMENT ET LIVRAISON
2.1.       L’ACHETEUR effectue le paiement du PRODUIT soit par carte bancaire, virement ou chèque entre les mains d’OCAVO en sa qualité de séquestre des fonds.

               Au cas où le règlement est effectué par virement ou chèque, l’ACHETEUR s’oblige à régler la commande dans les sept (7) jours suivants la réception du courriel de confirmation indiqué au point C.1.2. Ce courriel de confirmation comportera les coordonnées bancaires utiles. A défaut, la commande est annulée dans les quinze (15) jours suivants ladite réception du courriel de confirmation précité.

2.2.       Le PRODUIT est expédié par le VENDEUR dans un délai de sept (7) jours suivant la réception du règlement.