Conditions Générales de Vente (CGV) OCAVO

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régiront de manière exclusive, les transactions commerciales effectuées sur la boutique en ligne OCAVO, entre des producteurs vignerons (cf « Vendeur ») ayant mis des produits en ligne et des acheteurs (cf « Acheteur ») désireux d'acheter ces produits. Ocavo.com est exploité par la société Ocavo SAS, 63 rue André Bollier, 69307 Lyon,SAS au capital de 5000 Euro, SIRET 789 257 300 000 10 (cf « OCAVO »). Ces conditions générales de vente (CGV) seront disponibles sur le site, et pourront être consultées à tout moment avant validation de la commande. La création d'un compte utilisateur sur la boutique en ligne, que ce soit pour le Vendeur ou pour l'Acheteur, constitue une acceptation sans réserve, de ces CGV.
Ces CGV , s'appliqueront à toutes transactions entre Acheteur & Vendeur, effectuées par le biais de la boutique en ligne OCAVO. Conformément à la loi en vigueur, les enfants mineurs ne sont pas autorisés à l'utilisation de cette boutique.

2. Etendu du contrat d’utilisation

OCAVO met à disposition un espace de vente sur lequel des produits de type vins & spiritueux peuvent être vendus & achetés, mais n’est en aucun cas impliqué dans les transactions de vente effectuées sur cet espace, de quelque sorte que ce soit. OCAVO ne pourra être pris pour responsable dans la gestion et l’arbitrage de conflit entre les membres souscripteurs, exception faite lorsqu’OCAVO n’aura pas rempli ses obligations contractuelles.
Pour toutes autres utilisations que la consultation des boutiques vigneronnes, la sélection de produit ou la constitution d’un panier ; l’ouverture d’un compte utilisateur sera nécessaire, notamment pour la création d’une boutique, l’évaluation des vendeurs ou la passation d’une commande.
Chaque Vendeur est entièrement responsable du contenu de sa boutique et de la véracité des informations relatives au domaine et au produit, publié sur le site. La publication volontaire de fausses informations à des fins commerciales peut entraîner la suspension voir la résiliation de la boutique.

3. Résiliation

OCAVO se réserve le droit de suspendre &/ou de résilier à tout moment un compte utilisateur si il est avéré que ce dernier transgresse les règles éthiques du commerce, ne respecte pas ses engagements vis-à-vis des clients, fait l’objet de notes négatives et de critiques dans le système de notation client, ou menace les intérêts des autres utilisateurs. La résiliation est toujours précédée d’une suspension et d’un entretien au cours duquel OCAVO informe l’utilisateur des faits qui lui sont reprochés.
Si dans un délai de 7 jours, aucune amélioration n’est apportée par l’utilisateur, ce dernier est automatiquement résilié de la boutique OCAVO.
Le Vendeur peut à tout moment résilier son contrat avec OCAVO sans aucun frais, en dehors du règlement des commissions dues.

4. Création de la boutique et vente produit

Chaque Vendeur est seul responsable de sa boutique, des produits mis en vente, et des prix affichés. Il appartient donc au Vendeur de soigner la qualité et l’attrait de sa boutique. Des fonctionnalités supplémentaires permettant de faire la promotion d’un produit, ou d’un producteur pourront être intégrées par la suite.
A la création de sa boutique le Vendeur choisira un nom correspondant au domaine, renseignera les contenus pour la page accueil & profil, ainsi que les fiches techniques de ses produits. Le Vendeur est libre de changer ces informations à chaque moment, disposant d’un accès au site et à la partie administration de sa boutique 24h/24. Il devra renseigner l’ensemble des informations, telles que son adresse, ses coordonnées bancaires, son numéro de Siret et nous informer par mail d’un quelconque changement de ces données.
Toutes publications d’images ou d’informations doivent se rapporter strictement aux offres des produits (vins et spiritueux…), la promotion d’autres produits n’étant pas autorisée sur OCAVO.

5. Tarif

La création de la boutique est entièrement gratuite. Les prix des produits affichés sont fixés par le Vendeur, et intègre une commission de 5% pour OCAVO. Les frais de transport seront appliqués en plus, et chaque vigneron devra définir dans sa propre boutique la tarification du transport en fonction du lieu de livraison. OCAVO pourra mettre à disposition par la suite, des prestations supplémentaires liées à la gestion du transport, notamment pour l’international.
Le règlement de la commande par l'Acheteur se fera par virement, par chèque français ou international, ou par carte bancaire via PAYPAL. La marchandise ne sera expédiée qu’à réception du paiement par le Vendeur. A chaque fin de mois le Vendeur recevra une facture détaillée avec le montant des commissions à régler, celles-ci devront être réglées au plus tard le 30 du mois suivant. Toutes réclamations relatives aux factures émises devront être signalées par mail, afin de régler le litige en question.

6. Achat de produits

La passation de commande sur OCAVO est effective à partir du moment ou l'Acheteur appuie sur la touche »valider ». A partir de là,  l'Acheteur reçoit un mail de confirmation avec copie du bon de commande détaillé et les coordonnés bancaires. A réception de ce mail, l'Acheteur dispose de sept jours pour effectuer le règlement et valider ainsi le départ de la marchandise. La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente par l’Acheteur. Sauf cas exceptionnel, lié à la défaillance du système, ou à une faute avérée du Vendeur, l'Acheteur ne pourra annuler sa commande. L’Acheteur sera responsable de l’exactitude des informations portées dans la page profil.

7. Droit applicable

La vente et l'achat des produits, ainsi que les présentes conditions générales de vente, seront régis par la loi française. Toutes réclamations et tous litiges découlant de la vente et de l'achat des produits, ou des présentes conditions générales de vente, seront soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents de Paris (France).