ANNEXE RELATIVE A LA REMUNERATION DES SERVICES OCAVO

Cette annexe fait partie intégrante des CONDITIONS DE PARTICIPATION que chaque VENDEUR déclare avoir accepté sans restriction et sans réserve.

 

ARTICLE 1er - COMMISSION D’OCAVO

1.1       La création de la BOUTIQUE est entièrement gratuite. Le VENDEUR fixe lui-même les prix pour ses PRODUITS ainsi que les frais relatifs au transport.

               La commission perçue par OCAVO est de 8 % sur le total de la commande en HT. Le total de la commande comprend : le prix du PRODUIT +  les frais du transport.

               La commission est prélevée par OCAVO sur la somme versée par l’ACHETEUR.

1.2.      A titre d’exemple, la commission d’OCAVO se calcule donc comme suit :
               Le VENDEUR vent un PRODUIT de 10 € à l’unité. L’ACHETEUR achète 6 bouteilles : 10 € x 6 = 60 € TTC, les frais de transport s’élèvent à 10 € TTC. La commission d’OCAVO s’élève à 5,60 € TTC (60 €+10 €) x 8 %)

1.3.      Dans l’hypothèse où, à titre exceptionnel, le transport serait pris en charge par OCAVO, la commission de 8 % se calcule comme suit :
               Le VENDEUR vent un PRODUIT de 10 € à l’unité. L’ACHETEUR achète 6 bouteilles : 10 € x 6 = 60 € TTC, les frais de transport s’élèvent à 10 € TTC. La commission d’OCAVO s’élève à 4,80 € TTC (60 € x 8 %)

 

ARTICLE 2 – FACTURATION

2.1. OCAVO adressera mensuellement au VENDEUR un bordereau récapitulatif des ventes et des commissions correspondantes prélevées.
          
2.2. OCAVO, en sa qualité de séquestre des fonds, transmettra mensuellement le solde disponible au VENDEUR après déduction de sa commission, calculée tel que développé ci-dessus.