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Domaine A Lafitte
www.armagnac-lafitte.com
VOTRE AVIS :
MEMBRE DEPUIS :
7 Septembre 2012
REGION :
LIVRAISON :
FRAIS DE PORT - CGV : France
PROFESSIONNELS : France

Livraison - Modalités - Tarifs - Conditions générales
Grille de tarif de transport (pour la France)
Nombre de bouteilles
Zone 01
Zone 02
Zone 03
Zone 04
Pour 3 btl.
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Pour 6 btl.
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Pour 12 btl.
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Pour 18 ou 24 btl.
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Pour 30 ou 36 btl.
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Pour 42 ou 48 btl.
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Pour 54 ou 60 btl.
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Pour 66 ou 72 btl.
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Pour 78 btl. ou plus
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Les differentes zones (départements France)
Zone 01
 
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Zone 03
 
Zone 04
 
Lieu de livraison Délais de livraison Quantité minimum
France 1 a 8 jours suivant periode de l'année. 1 bouteilles


Mode de paiement accepté

Achat vin sécurisé
Carte bancaire
Achat vin par CBAchat vin par MastercardAchat vin par Visa
Virement
PAYPAL
Chèque

Modalités d'expédition et de paiement

Port GRATUIT vous êtes livre par poste ou transport TNT. Soit en relais colis ou chez vous. Vous êtes informés par E Mail du suivi de votre commande livré en 24 H ou 48 H.

 

CGV (Conditions générales de Vente)

Le site est la propriété du Domaine A Lafitte en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.




CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Toutes nos affaires sont conclues aux clauses et conditions générales ci après énoncées qui annulent formellement et expressément toutes les clauses et conditions de nos co-contractants et clients.

Toutes nos affaires sont conclues, réglées et payables à SION 32110).

Expéditions : alors même que nos prix sont établis franco dans les limites de la France continentale par les transports de notre choix, nos fournitures voyagent aux risques et périls des destinataires

Notre responsabilité prend fin avec la remise de la marchandise au transporteur. En cas de retards, avaries, manquants ou pertes, le destinataire est seul qualifié pour formuler des réserves régulières auprès du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité pour pertes ou avaries des marchandises qui surviendraient en court de transport.

Emballage : nos prix comprennent des emballages normaux standard. Dans le cas d’expédition nécessitant des caisses ou emballages spéciaux ceux-ci sont facturés en sus.

Règlements : à la prise de commande

Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 15% pour préjudice et trouble commercial avec un minimum de 160 euros, outre les incidences fiscales et les frais de recouvrement.

Hormis les remises quantitatives, aucun escompte n’est pratiqué sur nos tarifs ou conditions de règlement pour quelques raisons que se soit, sans notre accord exprès.

Réserve de propriété : en accord avec la loi du 12.5.80 nos marchandises demeurent propriété pleine et entière jusqu’à règlement complet de la valeur de la marchandise livrée. Elles ne peuvent donc pas être revendues en l’état ou transformées sans notre accord, ou cessions de la créance du sous-acquérant éventuels.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EARL DES DEUX VALLEES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'EARL DES DEUX VALLEES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par EARL DES DEUX VALLEES sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L EARL DES DEUX VALLEES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.L EARL DES DEUX VALLEES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, L EARL DES dEUX VALLEES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours en France métropolitaine. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec L EARL DES DEUX VALLEES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par L EARL DES DEUX VALLEES.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à l ' EARL DES DEUX VALLEES sont destinées à l'usage personnel des clients, L EARL DES DEUX VALLEES se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste ou Transporteur privé en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou transporteur privé , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou transporteur privé En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l EARL DES DEUX VALLEES .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé en passant par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l EARL DES DEUX VALLEES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. l EARL DES DEUX VALLEES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l EARL DES DEUX VALLEES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de AUCH est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

L EARL DES DEUX VALLEES vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas L EARL DES DEUX VALLEES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L EARL DES DEUX VALLEES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès deL earl des deux vallees. De plus, L earl des deux vallees s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez l earl des deux vallees s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.







Mentions légales

 

Mentions légales

Pas de vente aux mineurs.